Justice de Paix de Uccle. Versement 2002 1889-1970
Inventaire des archives de la Justice de Paix d'Uccle. Versement 2002, 1889-1970
- Inventaire des archives de la Justice de Paix d'Uccle, 1889-1970
- II. Procédure civile
- B. Juridiction contentieuse
- 169 - 723, Minutes des jugements et des actes civils, 1890-1970.
- 642, 19 septembre 1963 - 11 octobre 1963 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 1049 -
642