Justice de Paix de Saint-Josse-ten-Noode. Versement 2001, 1799-1970

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Les dépots d'archives

Justice de Paix de Saint-Josse-ten-Noode. Versement 2001, 1799-1970

Inventaire des archives de la Justice de Paix de Saint-Josse-ten-Node, versement 1970

Description de l'unité

Inventaire de la justice de paix de Saint-Josse-ten-Noode, versement 2001
- I. Généralités
  - 1 - 29, Circulaires du Procureur du Roi, 1919-1947
    - 27, 1945 1 chemise

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 1043 - 27

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