Justice de Paix Bruxelles, 1er canton. Versement 2000, 1875-1970

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Les dépots d'archives

Justice de Paix Bruxelles, 1er canton. Versement 2000, 1875-1970

Inventaire des archives de la Justice de Paix de Bruxelles. 1er Canton. Versement 2000.

Description de l'unité

Inventaire des archives de la Justice de Paix, 1e canton Bruxelles, versement 2000
- Procedure civile
  - C. Juridiction gracieuse
    - 775 - 828, Etats des tutelles, 1852-1970
      - 818, 1960 1 volume

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 1026 - 818

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