Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel. Rôle général, répertoires, registres divers et minutes des jugements 1795/6-1918
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel, 1795/6-1918
- II. Minutes des ordonnances et des jugements en matière correctionnelle
- 164 - 1489, Minutes des jugements en matière correctionnelle, 1796-1918.
- 937, 27 juin - 11 juillet 1901 (3483-3709).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 22 -
937