Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel. Rôle général, répertoires, registres divers et minutes des jugements 1795/6-1918
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel, 1795/6-1918
- I. Rôles et répertoires en matière correctionnelle tenus au greffe
- A. Rôles et répertoires des chambres correctionelles
- 1 - 58, Rôle général des audiences du tribunal (ou des affaires jugées), 1796-1917.
- 3, 5 mai 1798 - 19 juillet 1801 (16 floréal an VI - 30 messidor an IX).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 22 -
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