Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel. Rôle général, répertoires, registres divers et minutes des jugements 1795/6-1918
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel, 1795/6-1918
- II. Minutes des ordonnances et des jugements en matière correctionnelle
- 164 - 1489, Minutes des jugements en matière correctionnelle, 1796-1918.
- 174, 5 janvier 1814 - 29 décembre 1815 (1085-1330 de 1814); (1-308 de 1815).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 22 -
174