Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel. Rôle général, répertoires, registres divers et minutes des jugements 1795/6-1918

II. Minutes des ordonnances et des jugements en matière correctionnelle
- 151, Ordonnances du directeur du jury d'accusation renvoyant le prévenu devant le tribunal de simple police, le tribunal correctionnel ou le jury d'accusation, 20 juillet 1796 - 16 juin 1797 (2 thermidor an IV - 28 prairial an V).

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 22 - 151

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