Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel. Rôle général, répertoires, registres divers et minutes des jugements 1795/6-1918
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel, 1795/6-1918
- II. Minutes des ordonnances et des jugements en matière correctionnelle
- 164 - 1489, Minutes des jugements en matière correctionnelle, 1796-1918.
- 1489, 6 février - 11 février 1918 (1126-1290).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 22 -
1489
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