Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Procès-verbaux divers 1867-1939.
Inventaire du Tribunal de Première Instance, civil, procès-verbaux divers, 1867-1939
- Inventaire des PV divers 1967-1939
- 4, 1907-1909 1 registre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 983 -
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