Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série II (XIXe-XXe siècles).
Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923
- I. Généralités
- 39, Pièces relatives à des questions de procédure, aux circulaires et aux instructions. 1838-1869. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 69 -
39
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