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Les archives de l'État en Belgique

Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série II (XIXe-XXe siècles).

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http://www.arch.be
Les dépots d'archives

Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série II (XIXe-XXe siècles).

Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923

Description de l'unité

III. Compétence en matière civile et commerciale
- A. " Affaires civiles ", pièces relatives aux matières civiles en général
  - 1. Province d'Anvers
    - 236 - 238, Dossiers d'affaires civiles dans l'arrondissement d'Anvers. 1838, 1896-1918.
      - 238, 1911-1918. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 69 - 238

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