Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série II (XIXe-XXe siècles).
Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 69 -
192