Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série II (XIXe-XXe siècles).
Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923
- I. Généralités
- 11/tris - 25, Correspondance. Série " C ", relative aux affaires pénales et civiles. 1838-1913.
- 11 /qter, Affaires correctionnelles. 1840. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 69 -
11 /qter