Cour d'appel de Bruxelles. Chambres civiles. Versement 1996, partie III.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996. Partie III (qualités,1926 et 1930-1935; rapports d'experts
- Cour d'appel de Bruxelles. Chambres civiles. Versement 1996, partie III.
- 1 - 32, Qualités, 1926 et 1930-1935
- 11, 1932. Chambre : IV. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 6 -
11