Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 58, Cats, Jacques, né Anvers 14.04.1882, domicilié Saint-Gilles; colporteur. Abus de confiance. (détournement de 2 portraits photographiques avec cadres pour remplacer le verre. du cadre, au préjudice des époux Solvay-Salmon). 1907.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
58