Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 418, Tytgat, Constant, Eugène, Louis; directeur d'assurances "Les Sucreries réunies". Coups et blessures involontaires (accident d'automobile à Laeken, Pont de la Reine, le 29.7.1905). 1907.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
418