Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 741, Kesteleyn, Oscar, Jozef; maçon. Boogaerts, Antoon (civilement responsable); entrepreneur de menuiserie. Blessures involontaires (tas de chaux sur la rue -> charretier ejecté de son véhicule à la suite du choc). 1907.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
741