Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 943, Caers, Albert-Jozef; cultivateur. Caers, Emiel-Gustaaf-Gaspar; cultivateur. Caers, Alfons, dit "de rotte Caers"; ouvrier de fabrique. Coups. Violences légères. Bris de clôture. 1907.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
943