Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 340, De Pauw, Karel-Lodewijk, dit "Louis den baard", "Louis Fernand"; brasseur. Détention frauduleuse d'une installation de distillation (dépôt clandestin d'appareils de distillerie) .Distillerie clandestine à Merchtem. 1907.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
340