Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 836, Versonnen, Augustinus; terrassier. Verbeeck, Pieter, Frans; terrassier. Vermaelen, Mathias; cultivateur. Blessures involontaires (Pied d'un enfant par un wagonnet de terre). 1907.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
836