Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 816, Porlier, Hubert, Pierre, Jean; chauffeur d'automobile (ancien entremaître et chef d'atelier aux Usines "Pipe" et "Automobiles Belgica" à Bruxelles). Coups et blessures involontaires (accident de circulation aux Quatre-Bras, avenue de Tervuren). 1907.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
816