Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 772, Scailteur, Pierre, Joseph; houilleur. Sarto, Arthur, Victor, Joseph; houilleur. Dupanloup, Antoine, Victor; cordonnier. Dupanloup, Clément; houilleur. Les 4: coups et blessures. Le 4e: port d'arme prohibée. 1907.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
772