Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 670, Devet, Pieter-Maria; ouvrier. Dickens, Corneel; domestique. Les 2: coups, ivresse. Le 1er: port d'arme prohibée (poignard), destruction d'objets mobiliers. 1907.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
670