Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 622, Trauwaen, Jozef, Gentil; débardeur. Tack, Maria Elodia, veuve Trauwaen; servante. Andelhof, Victor, Eugeen; cabaretier. Van Loo, Jan, Léonard; cabaretier et brasseur. 1er: vol (caoutchouc du Congo). 2e, 3e et 4e: recel. 1907.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
622