Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 427, Denu, Camille, Charles, Albert; artiste-peintre, expert en tableaux, demeurant 106, rue St. Bernard à Saint-Gilles. Coups et blessures qualifiés. Arme prohibée (couteau catalan). 1907.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
427