Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 13, Debruyn, François; charretier, ouvrier débardeur. Vol (5 coupons de tissus: 200 fr.). 1907.
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Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
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