Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3858, Dossier 1442. Depasse, Fortuné; verrier. Monnoyer, Alphonsine, épouse Drianne; cabaretière Vol à l'aide d'effraction Bris de clôtures Violation de domicile Port d'arme prohibée à Marchienne-au-Pont et à Jumet. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 décembre 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3858