Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3807, Dossier 1390. Driane, Lambertine, épouse Hauset; ménagère. Leblicq, Lucie; partie civile Coups et blessures volontaires à Saint-Gilles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 novembre 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3807