Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3583, Dossier 1153. Heremans, Corneel; cultivateur, Boeykens, Pieter; cultivateur Van Achter, Ernest; cultivateur Van Asch, Frans; ouvrier brasseur, partie civile Coups et blessures volontaires (le deux premiers prévenus) Coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entraîné une incapacité de travail personnel (le troisième prévenu) à Bornem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 15 octobre 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3583