Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3155, Dossier 709. Delecosse, Ferdinand; marchand de liqueurs. L'Administration des Finances; partie poursuivante Infraction à la législation sur la vente d'alcool (loi du 19 août 1889) à Marcinelle. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 mai 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3155