Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2493, Dossier 1400. Van Avondt, Félix; cabaretier et secrétaire du bureau de bienfaisance. Van Avondt, Jan; cabaretier et cultivateur Immixtion dans des fonctions publiques Fabrication de certificats pouvant compromettre des intérêts publics ou privés (infraction à l'article 206 du Code pénal) à Begijnendijk. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 28 novembre 1896.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2493