Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2135, Dossier 379. Chauvaux, Fidèle; boucher et marchand de bestiaux, Le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Châtelet; partie civile. Établissement sans autorisation d'un abattoir public. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. Pourvoi en cassation. 15 mars
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2135
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