Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3655, Dossier 1228. Borgers, Alexandre; écolier, mineur d'âge (16 ans). De Catte, Alfons; ouvrier Dumont, Jan-Frans; cordonnier Linaer, Jan-Frans; messager, mineur d'âge (16 ans) Ponsaerts, Frederik; agriculteur Van Den Putte, Pieter; ouvrier Hondshoven, Josef; agriculteur Vincx, Josef; instituteur auxiliaire Dénonciation calomnieuse à Orsmaal-Gussenhoven. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 30 octobre 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3655