Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3300, Dossier 860. Aspers, Jan-Frans; marchand de lait, Maerevoet, Jozef; ouvrier au chemin de fer Coups et blessures volontaires à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par Aspers et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 juin 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3300