Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3084, Dossier 633. Robert, Edmond; sans profession. L'Administration des Finances; partie poursuivante Fraude douanière (beurre) Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (agent des douanes) à Mons ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 12 mai 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3084