Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2732, Dossier 266-267. Van Eesbeek, Pierre; journalier. Rupture de ban de surveillance Menaces par gestes Vagabondage qualifié à Rebecq-Rognon et à Clabecq. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles Pourvoi en cassation. 23 février 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2732