Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2385, Dossier 1418. Piette, Ferdinand; éditeur du journal Le Patriote, Dryepondt, G[ustave]; médecin militaire, auteur notamment d'un Guide médical du voyageur au Congo, partie civile Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par le prévenu et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 octobre 1895.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2385