Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2125, Dossier 82 de Steenhault, Léon, baron; sans profession, Van Belle, François; garde-chasse Timmermans, Elie; garde-chasse ; Carez, Jules; employé, partie civile Vande Leeuw, Jean; propriétaire, partie civile Délit de chasse à Castre et à Oetingen. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 janvier 1893.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2125