Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2062, Dossier 122. Lecomte, Jean-Baptiste; entrepreneur, Ponsart, Marcelin; fermier, Mehagnoul, Joséphine, épouse Dumont; ménagère, partie civileDumont, Charles; chaudronnier, partie civile. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (batteuse défectueuse)à Lovenval. Appel par les prévenus, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 février 1892
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2062