Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3944, Dossier 1532. Peeters, Adrien-Alphonse; marchand de bétail et aubergiste. Infraction à la législation concernant les maladies contagieuses du bétail (art. 319 du Code pénal, loi du 30 décembre 1882 et A.R. du 15 juillet 1896) à Mortsel. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 23 décembre 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3944