Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3337, Dossier 899 ;Van Lint, Hendrik; garde-chasse, Stijfhals, Jacob; cultivateur, échevin, partie civile Outrages par paroles, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (échevin) Diffamation à Neder-over-Heembeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er juillet 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3337