Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2474, Dossier 1030. Singelée, Donat; banquier, De Batty, Léon; cabaretier Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par De Batty et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juillet 1896.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2474