Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2294, Dossier 1006. Dubois, Edmond; ancien receveur communal, négociant, Détournement frauduleux étant fonctionnaire à Hoves. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons Pourvoi en cassation. 27 juin 1894.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2294