Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2267, Dossier 325. Van Parys, Léon; peintre, Wilmet, Léon; directeur du personnel des Ponts et Chaussées, partie civile Calomnie à Roux ou à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 février 1894.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2267