Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2114, Dossier 1304. Delattre, Jules; se disant entrepreneur, Escroquerie, Faux en écritures privées ou de commerce à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public de deux jugements du tribunal correctionnel de Bruxelles. Arrêt interlocutoire ordonnant la jonction de deux causes et une expertise mentale du prévenu. 5 décembre 1892.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2114