Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2098, Dossier 942. Despa, Justin; étudiant, mineur d'âge (17 ans), Batardy, Émile; étudiant, mineur d'âge (20 ans)Prévot, Georges; étudiant, mineur d'âge (17 ans) Rébellion Coups volontaires une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier)à Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 4 octobre 1892.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2098