Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2090, Dossier 776. Versleyen, Alphonse; avocat, président du cercle Orpheus de Turnhout, Ysaïe, Eugène; Verdi, Giuseppe; et neuf autres compositeurs de musique, parties civiles. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Turnhout. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout 26 juillet 1892.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2090