Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3149, Dossier 703-703bis. Schechters, Karel; fabricant de cigares et cigarettes. Oudens, Jacob; cabaretier et boutiquier Bastos, Juan; fabricant de cigarettes, partie civile Vente de produits revêtus d'une marque de fabrique contrefaite Tromperie sur la nature de la chose vendue à Anvers. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 22 mai 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3149