Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2130 /1, Dossier 260. Lesceux, Jules; propriétaire, Bruaux, Jules; secrétaire communal à Sivry, partie civile Dénonciation calomnieuse à Sivry. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 février 1893.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2130 /1