Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4120, Dossier 618. Moureaux, Isidore; instituteur. Romain, Armand; paveur Latour, Arthur; domestique Vandemittte, Télésphore; masseur Injures par gestes, écrits ou emblèmes Port d'arme prohibée (revolver) Publication d'imprimés sans nom d'auteur à Chastre-Villeroux. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 15 mai 1899.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4120